Certifier les violations de copyright en ligne (pages, posts, contenus et fichiers) avec horodatage UE qualifié (option internationale disponible)
Si vos œuvres créatives protégées par copyright – textes, images, photographies, illustrations, musique, vidéos, logiciels, créations graphiques, projets architecturaux – sont utilisées en ligne sans autorisation, notre service de certification forensique transforme l’usage illégitime en preuves légalement valables et opposables en justice. Grâce à des méthodologies forensiques certifiées et horodatage qualifié eIDAS, nous acquérons et authentifions chaque élément de la violation, créant un dossier probatoire complet pour actions légales immédiates de protection du droit d’auteur.
Nous certifions tous les types de violation copyright : reproduction non autorisée d’œuvres, plagiat de contenus, usage commercial sans licence, distribution illégale, modifications d’œuvres dérivées non autorisées, violation droits moraux d’auteur, appropriation indûe propriété intellectuelle. Chaque acquisition suit les protocoles ISO/IEC 27037:2012 garantissant pleine admissibilité procédurale et conformité RGPD.
Ce que nous certifions dans les violations de copyright
- Textes et contenus écrits : articles de blog, posts sociaux, descriptions produits, ebooks, livres blancs, scripts, poèmes copiés intégralement ou plagiés
- Images et photographies : photos professionnelles, illustrations, graphiques, infographies utilisées sans licence sur sites/réseaux/publicité
- Vidéo et contenus multimédias : séquences, animations, tutoriels vidéo, spots publicitaires reproduits sans autorisation
- Musique et audio : morceaux musicaux, jingles, podcasts, bandes sonores utilisés comme fond sonore ou reproduits
- Logiciels et code : code source, plugins, thèmes WordPress, applications, algorithmes copiés ou distribués illégalement
- Design et créations graphiques : logos, templates, mises en page web, design packaging reproduits sans consentement
- Œuvres dérivées non autorisées : modifications, traductions, adaptations de vos œuvres sans permission
- Fichiers téléchargeables : PDF, ebooks, documents Word/Excel, archives ZIP contenant vos œuvres distribués gratuitement ou payants
- Embeds et iframes : incorporation non autorisée de vos vidéos YouTube/Vimeo, posts Instagram, contenus dans d’autres pages
- Métadonnées et filigranes supprimés : suppression informations copyright, signature numérique, filigranes protecteurs de vos œuvres
Typologies de violations copyright certifiables
📝 Plagiat et copie de contenus textuels
Ce que nous certifions : Sites web, blogs, articles copiant intégralement ou partiellement vos textes originaux sans attribution – copier/coller contenus blog, réécriture avec paraphrase minimale (spinning), traduction non autorisée de vos articles dans d’autres langues, utilisation de vos descriptions produits sur e-commerce concurrent.
Éléments acquis : Page complète contenant texte copié avec URL, comparaison côte-à-côte votre texte original vs copie mettant en évidence identité, analyse pourcentage similarité via outils anti-plagiat, horodatage publication original vs copie, métadonnées auteur page violante, code source HTML pour vérifier copie directe.
Usage légal : Mise en demeure DMCA pour retrait immédiat, plainte violation droit d’auteur Code Propriété Intellectuelle Art. L335-2, action en cessation de publication, dommages-intérêts patrimoniaux perte trafic SEO/revenus, dommages moraux violation paternité œuvre.
📷 Usage non autorisé de photographies et images
Ce que nous certifions : Vos photographies professionnelles, illustrations, graphiques utilisées sans licence sur – sites web d’entreprise, marketing réseaux sociaux, publicité en ligne/hors ligne, couvertures ebook/magazines, packaging produits, présentations entreprise, sites de photos stock revendant illégalement vos œuvres.
Éléments acquis : Capture haute résolution page/post contenant votre image, téléchargement image originale avec métadonnées EXIF (date prise, appareil, auteur), comparaison vos images originales vs usage non autorisé, contexte utilisation (commercial/éditorial), absence crédit/attribution, éventuelle suppression votre filigrane.
Usage légal : Notice DMCA pour retrait immédiat, demande compensation licence rétroactive selon tarifs professionnels photographes, action judiciaire dommages-intérêts triple valeur licence standard, protection droit moral paternité œuvre Art. L121-1 CPI.
🎬 Reproduction illégale de vidéo et contenus multimédias
Ce que nous certifions : Vos vidéos originales, documentaires, tutoriels, webinaires, spots publicitaires – téléchargées sur YouTube/Vimeo/Facebook sans permission, incorporées dans sites tiers via embed non autorisé, téléchargées et re-téléchargées avec ou sans modifications, utilisées dans compilations/montages, audio extrait utilisé comme bande sonore.
Éléments acquis : URL vidéo violante avec lecteur visible, téléchargement vidéo complète pour analyse comparative image-par-image, métadonnées vidéo (durée, résolution, date upload), statistiques vues/engagement pour quantifier préjudice, commentaires utilisateurs, description vidéo, éventuelles réclamations monétisation actives.
Usage légal : Réclamation Content ID YouTube pour retrait/monétisation, DMCA autres plateformes, plainte violation Art. L335-2 CPI (jusqu’à 3 ans prison et 300.000€ amende), dommages-intérêts perte revenus publicitaires, saisie des revenus de monétisation illégitimes.
🎵 Violation copyright musical et audio
Ce que nous certifions : Vos compositions musicales, enregistrements audio, podcasts utilisés sans licence – morceaux comme fond sonore vidéos YouTube/TikTok/Instagram, musique dans spots publicitaires, jingles à la radio/podcasts, streaming illégal d’albums, téléchargement gratuit d’œuvres payantes, échantillonnages non autorisés.
Éléments acquis : Enregistrement/téléchargement contenu avec votre musique, analyse forme d’onde audio pour comparaison avec original, horodatage précis utilisation (durée, section utilisée), contexte (commercial/promotionnel), métadonnées audio (bitrate, format, durée), absence licence SACEM vérifiée.
Usage légal : Demande compensation SACEM pour utilisation publique, action judiciaire violation droits phonographiques Art. L213-1 CPI, dommages-intérêts selon tarifs utilisation musicale professionnelle, dans cas graves plainte pénale Art. L335-2 (jusqu’à 5 ans prison).
💻 Piratage logiciel et distribution illégale de code
Ce que nous certifions : Votre logiciel, plugins, thèmes WordPress, applications mobiles distribués illégalement – sites warez offrant téléchargement gratuit versions crackées, forums avec liens torrent vers vos produits, marketplaces revendant vos licences sans autorisation, hébergeurs permettant distribution massive de vos œuvres.
Éléments acquis : Pages téléchargement avec votre logiciel disponible illégalement, fichiers téléchargés complets avec hash MD5/SHA-256, captures processus téléchargement, éventuels cracks/keygens joints, nombre téléchargements estimé, présence publicité monétisant piratage, whois sites violants.
Usage légal : Notice DMCA hébergeur pour retrait, plainte pénale violation logiciel Art. L335-2 CPI (jusqu’à 3 ans prison, amende 300.000€), plainte BSA si logiciel professionnel, quantification dommages ventes perdues pour chaque copie pirate.
🎨 Appropriation design et œuvres graphiques
Ce que nous certifions : Vos créations graphiques, templates, mises en page web, design packaging utilisés sans consentement – concurrent copie design de votre site/app, marketplaces vendant vos templates comme les leurs, utilisation de vos graphiques dans supports marketing d’autrui, reproduction design packaging de vos lignes produits.
Éléments acquis : Captures complètes design copié, téléchargement fichiers graphiques (si disponibles) pour analyse calques/polices/couleurs, comparaison côte-à-côte votre design original vs copie mettant en évidence identité éléments, code CSS/HTML si web design, dates publication pour démontrer antériorité de votre œuvre.
Usage légal : Protection œuvres design appliqué Art. L112-2 CPI, action en cessation reproduction, dommages-intérêts concurrence déloyale si usage commercial, protection trade dress si design distinctif produits, enregistrement design communautaire pour protection renforcée future.
Demander un devis immédiat
Décrivez la violation copyright à certifier (URLs contenus violants, vos œuvres originales pour comparaison, description situation). Vous recevrez sous 2-4 heures évaluation technique faisabilité, méthodologie acquisition optimale, délais et devis économique détaillé.
Pourquoi les captures d’écran ne sont pas des preuves suffisantes pour violations copyright
❌ PROBLÈME 1 : Contenus volatils disparaissent rapidement
Les contrefacteurs suppriment contenus copiés dès réception notice DMCA ou mise en demeure pour faire disparaître preuves. Sites warez changent fréquemment domaine, posts sociaux sont supprimés, vidéos retirées de YouTube. Sans certification préventive rapide, vous restez sans éléments probatoires. Capture seule ne prouve pas que contenu existait réellement en ligne à cette date.
❌ PROBLÈME 2 : Difficulté prouver antériorité de votre œuvre
Dans causes copyright il est crucial de démontrer QUI a créé œuvre en premier. Capture ne fournit pas preuve certaine date création votre œuvre originale. Contrefacteur peut soutenir “j’ai créé en premier, il a copié moi”. Besoin horodatage qualifié sur VOTRE œuvre originale AVANT découverte violation, plus certification violation.
❌ PROBLÈME 3 : Inadéquation pour DMCA et plateformes
YouTube, Facebook, Google nécessitent documentation solide pour réclamations Content ID et retraits DMCA. Simples captures sont souvent ignorées ou contestées par contrefacteurs avec contre-notification. Plateformes préfèrent certifications forensiques avec horodatage pour éviter abus système DMCA. Sans certification adéquate, retraits nécessitent mois au lieu de jours.
✅ SOLUTION : Certification forensique avec valeur probatoire pleine
Notre certification résout tous problèmes : acquisition forensique complète selon ISO/IEC 27037:2012 du contenu violant AVEC certification simultanée vos œuvres originales pour prouver antériorité, horodatage qualifié eIDAS certifie date/heure exacte existence violation, hash SHA-256 de chaque fichier (original ET copie) prouve intégrité, analyse comparative technique met en évidence identité œuvres, déclaration FEDIS garantit admissibilité DMCA et tribunaux, format compatible soumission directe YouTube Content ID/Facebook Rights Manager.
Comment fonctionne la certification violations copyright
- Signalement violation : Vous fournissez URLs contenus violants + vos œuvres originales pour comparaison. Précisez si œuvres enregistrées auprès d’organisme copyright ou seulement protection automatique.
- Évaluation antériorité : Nous vérifions si vous avez preuves date création votre œuvre (fichiers originaux avec métadonnées, emails auto-envoyés, publications datées). Si manquantes, nous certifions rétroactivement vos œuvres originales avec horodatage.
- Acquisition comparative : Nous acquérons simultanément : VOTRE œuvre originale (avec toutes métadonnées, versions, brouillons), CONTENU VIOLANT complet (page, post, fichier), CONTEXTE violation (usage commercial/non commercial, monétisation, attributions).
- Analyse technique similarité : Nous utilisons outils forensiques pour quantifier identité : comparaison textuelle avec pourcentage plagiat, analyse EXIF images (si filigranes supprimés), comparaison forme d’onde audio, analyse image-par-image vidéo, diff code source logiciel.
- Double horodatage qualifié : Nous appliquons horodatage eIDAS sur : (1) VOS œuvres originales prouvant antériorité, (2) CONTENU VIOLANT prouvant existence usage non autorisé. Ce schéma probatoire est inattaquable procéduralement.
- Documentation compatible DMCA : Nous créons dossier spécifiquement formaté pour : réclamation YouTube Content ID, Facebook Rights Manager, formulaire DMCA Google, notice hébergeur, avec tous éléments requis (déclaration sous serment, bonne foi, déclaration penalty of perjury).
- Quantification préjudice économique : Nous calculons préjudice estimé basé sur : valeur licence standard votre œuvre, revenus perdus par usage non autorisé (publicité, ventes), trafic/vues contenu violant, durée violation.
- Dossier livraison : Vous recevez via email chiffré : rapport PDF certifié avec analyse comparative détaillée, VOS œuvres originales certifiées, CONTENUS VIOLANTS certifiés, analyse similarité technique, horodatages qualifiés, notices DMCA pré-remplies pour chaque plateforme, estimation dommages économiques.
- Support application (optionnel) : Assistance soumission notices DMCA, suivi auprès plateformes pour accélérer retraits, disponibilité témoin expert pour témoignage technique sur identité œuvres dans procédures judiciaires.
Options horodatage et enregistrements additionnels
📍 Horodatage qualifié eIDAS (standard – inclus)
Certification horodatage œuvres originales + violation avec valeur légale UE. Suffisant pour : DMCA Europe, procès tribunaux français/UE, Content ID YouTube/Facebook. Inclut déclaration sous serment conformité Règlement eIDAS pour plateformes USA.
🌍 Horodatage RFC 3161 + conformité USA (optionnel)
Standard international + conformité DMCA USA 17 USC § 512. Nécessaire pour : procès Federal Courts USA, DMCA contre hébergeurs américains, procédures extra-UE. Inclut Apostille La Haye pour reconnaissance 120+ pays.
©️ Dépôt APP Agence Protection Programmes (optionnel upgrade)
Au-delà certification forensique, nous déposons formellement vos œuvres auprès APP (Agence Protection Programmes) ou Copyright Office USA si applicable. Fournit protection renforcée et présomption légale paternité œuvre opposable erga omnes. Recommandé pour œuvres haute valeur commerciale.
Contenu dossier certification copyright
- Rapport technique-juridique copyright : Analyse détaillée violation avec références Code Propriété Intellectuelle, directives UE copyright, conformité DMCA, comparaison œuvre originale vs violante.
- VOS œuvres originales certifiées : Fichiers originaux avec horodatage qualifié prouvant antériorité, métadonnées complètes (date création, modifications, auteur), versioning si disponible.
- Contenus violants certifiés : Pages/posts/fichiers complets acquis forensiquement, captures ultra-HD, fichiers téléchargés avec hash, enregistrement vidéo navigation.
- Analyse comparative technique : Rapport quantitatif similarité : pourcentage plagiat textes, comparaison pixel-par-pixel images, analyse spectrographique audio, diff code source.
- Comparaison côte-à-côte annotée : Présentation graphique mettant en évidence identité œuvres pour compréhension immédiate juge/plateformes.
- Métadonnées forensiques complètes : EXIF originaux vos œuvres vs œuvres violantes (démontrant éventuelle suppression filigrane), whois domaines violants, statistiques trafic/monétisation.
- Timeline chronologique : Démonstration antériorité votre publication vs apparition copie, pour prouver direction copie.
- Quantification économique dommages : Calcul détaillé : valeur licences non payées, revenus perdus, profits illicites contrefacteur, dommages moraux.
- Hashs cryptographiques SHA-256 : Chaque fichier original ET violant avec empreinte numérique unique.
- Double horodatage qualifié : (1) Œuvres originales antériorité, (2) Violation existence – schéma probatoire complet.
- Signature numérique qualifiée : Dossier authentifié avec certificat qualifié eIDAS.
- Déclaration FEDIS spécifique PI : Déclaration forensique spécialisée copyright garantissant admissibilité.
- Notices DMCA pré-remplies : Templates déjà complétés pour YouTube, Facebook, Google, hébergeurs avec toutes données requises.
- Déclarations sous serment : Déclarations bonne foi et penalty of perjury sous serment pour conformité DMCA USA.
- Guide d’application : Document pratique comment procéder avec retraits, escalade, actions légales.
FAQ – Certification violations copyright
Q : Combien coûte la certification violation copyright ?
R : Les coûts varient selon complexité. Demandez un devis gratuit décrivant violation : nous fournirons sous 2-4 heures devis détaillé. Inclut : certification vos œuvres originales + contenus violants, analyse comparative, horodatage qualifié, notices DMCA.
Q : Dois-je avoir enregistré œuvres auprès organisme copyright ?
R : NON, pas nécessaire. Copyright protège œuvres automatiquement dès création (Art. L111-1 CPI). Enregistrement APP fournit seulement présomption renforcée mais n’est pas requis pour protection. Notre certification avec horodatage crée preuve antériorité équivalente. MAIS pour œuvres très haute valeur commerciale nous recommandons dépôt formel comme upgrade.
Q : Puis-je utiliser certification pour retrait DMCA YouTube/Facebook ?
R : Oui, absolument. Dossier inclut notices DMCA pré-remplies avec tous éléments requis plateformes. Taux succès retrait avec notre certification : 95%+ sous 48-72h vs 60% soumissions standard utilisateurs. Certification forensique + horodatage qualifié convainquent immédiatement plateformes authenticité réclamation évitant contre-notifications frauduleuses.
Q : Comment prouver que J’AI créé œuvre en premier ?
R : C’est CRUCIAL. Certification inclut horodatage qualifié VOS œuvres originales démontrant date certaine création AVANT violation. Nous acquérons aussi : métadonnées fichiers originaux (date création, modifications), emails/communications où vous envoyiez œuvres à clients/collaborateurs (démontrant existence antérieure), éventuels brouillons/versions progressives, publications datées. Ce schéma probatoire rend votre paternité inattaquable.
Q : Combien de temps nécessite certification copyright ?
R : Standard : 3-5 jours pour certification complète œuvres + violation + analyse comparative. Express 24-48h : disponible majoration 50% pour urgences (deadline DMCA, procédures imminentes). Inclut aussi temps création notices DMCA personnalisées pour chaque plateforme où apparaît violation.
Q : Puis-je certifier violations déjà supprimées par contrefacteur ?
R : Difficile mais tentable. Si contrefacteur a déjà supprimé après votre notice informelle, nous pouvons tenter récupération depuis : Google Cache (24-72h), Archive.org Wayback Machine, cache CDN. Si récupérable, nous certifions version en cache. MAIS efficacité très réduite vs certification préventive. IMPÉRATIF certifier AVANT d’envoyer toute communication au contrefacteur – sinon il supprimera preuves.
⚡ URGENCE : Protégez vos œuvres AUJOURD’HUI
Les contrefacteurs copyright suppriment contenus copiés dès réception premières notifications pour éliminer preuves. Chaque jour de violation non certifiée signifie : revenus perdus (si œuvre monétisable), dilution valeur vos œuvres originales, difficulté rétrospective prouver antériorité. Certification préventive est impérative pour obtenir retraits rapides, injonctions, dommages-intérêts triples.
Si vous avez découvert quelqu’un utilise vos œuvres sans autorisation, NE le contactez PAS avant certification – il supprimera tout. Certifiez IMMÉDIATEMENT, puis notice DMCA/mise en demeure avec certification jointe.
🚨 CERTIFICATION URGENTE COPYRIGHT – Contactez-nous maintenant
