Prouver qu'une page ou un document est resté en ligne pendant une période définie grâce à des acquisitions forensiques planifiées et horodatées (UE par défaut ; internationale sur demande).
Si vous avez besoin de documenter qu’une page web, un document, une publication sur les réseaux sociaux ou un contenu en ligne est resté publié pendant une période précise (jours, semaines, mois), notre service de certification de la permanence web vous permet de transformer une simple présence en ligne en une documentation technique structurée et vérifiable, conçue pour être utilisable comme support probatoire dans des procédures civiles et pénales, dans le respect des règles applicables et de l’appréciation de l’Autorité compétente. Grâce à des acquisitions programmées et répétées, avec horodatage qualifié eIDAS sur chaque capture, nous documentons de manière traçable la continuité d’accessibilité du contenu dans le temps, en créant une chronologie certifiée de la présence en ligne. Chaque acquisition suit des protocoles et des bonnes pratiques de gestion de la preuve numérique (par exemple ISO/IEC 27037:2012) et est réalisée avec une attention particulière à la confidentialité et à la conformité RGPD.
Nous certifions la permanence de tout type de contenu en ligne : pages web de diffamation continue, publicités trompeuses maintenues en ligne malgré des demandes formelles, produits contrefaits proposés sur des e-commerces, contenus protégés par le droit d’auteur publiés sans autorisation pendant des périodes prolongées, informations confidentielles d’entreprise exposées sur des sites publics, avis faux persistants sur des plateformes, publications contenant menaces ou insultes répétées dans le temps, ainsi que d’autres scénarios où la durée de publication est un élément central.
Ce que nous certifions dans la permanence web des contenus
- Présence continue vérifiée : acquisitions programmées à la fréquence convenue (horaire, quotidienne, hebdomadaire) sur toute la fenêtre de suivi, en documentant que le contenu est resté effectivement accessible.
- Horodatage qualifié sur chaque acquisition : chaque capture reçoit un horodatage eIDAS qui atteste la date et l’heure de cette acquisition précise, constituant une séquence temporelle vérifiable.
- Contenu complet de chaque version : pour chaque acquisition, nous conservons le texte visible, les images, les vidéos intégrées, les commentaires utilisateurs (si accessibles), les métadonnées techniques, le code source HTML et les ressources associées (CSS et JS) lorsque cela est techniquement possible et pertinent.
- Variations de contenu documentées : si le contenu est modifié pendant le suivi, nous documentons les différences entre versions successives via une analyse comparative (diff) lorsque cela s’applique.
- Vérification de l’accessibilité technique : pour chaque acquisition, nous enregistrons le statut HTTP (200, 404, etc.), le temps de chargement, l’IP du serveur d’hébergement, les en-têtes de réponse, et le certificat SSL si HTTPS.
- Géolocalisation de l’IP du serveur : nous vérifions d’où le contenu est servi (pays, ville, FAI), donnée technique utile aussi pour des évaluations de juridiction et de notification, lorsque pertinent.
- Hachages cryptographiques SHA-256 : chaque fichier acquis reçoit une empreinte numérique unique permettant de vérifier son intégrité dans le temps.
- Vidéo de navigation optionnelle : sur demande, nous pouvons fournir un screencast d’acquisitions sélectionnées montrant la navigation et l’affichage du contenu au moment de la capture.
- Chronologie consolidée avec index : rapport final présentant une timeline complète des acquisitions, mettant en évidence les changements significatifs et les périodes d’accessibilité ou d’indisponibilité.
- Déclaration FEDIS de web forensics : attestation technique sur la méthodologie d’acquisition et la chaîne de conservation, pour faciliter la présentation du dossier en contexte juridique.
Cas d’usage de la certification de permanence web
Diffamation en ligne continue
Scénario : Un article diffamatoire visant votre entreprise ou votre personne reste publié sur un blog ou un site d’actualité pendant des semaines ou des mois malgré des demandes de retrait. L’auteur affirme « c’était en ligne seulement un jour » ou « j’ai retiré immédiatement ». Besoin : documenter que le contenu est resté accessible publiquement pendant une période prolongée, avec un impact réputationnel continu.
Ce que nous certifions : acquisitions quotidiennes de la page sur 30, 60 ou 90 jours (selon l’objectif), chacune avec horodatage qualifié eIDAS, conservation du contenu et des éléments techniques, vérification de l’accessibilité (HTTP 200 ou autres statuts), et si nécessaire, changements de texte documentés par comparaison entre versions.
Usage juridique : support documentaire pour des actions légales et/ou des plaintes en matière de diffamation, ainsi que pour des actions civiles en dommages. La durée documentée peut constituer un élément utile dans l’évaluation globale du dossier par les avocats et les Autorités.
Publicité trompeuse persistante sur e-commerce
Scénario : Un concurrent maintient en ligne des annonces avec des affirmations fausses ou trompeuses (par exemple « certification CE » sans l’être, « Made in Italy » sans l’être, remises non transparentes). La publicité reste en ligne des semaines et génère des ventes sur la base d’informations équivoques. Besoin : documenter la permanence pour communications formelles, réclamations et actions légales.
Ce que nous certifions : suivi continu de pages produit sur 30 ou 60 jours avec acquisitions périodiques, conservation des descriptions, allégations, prix, images, éléments de page et métadonnées techniques, ainsi qu’une comparaison automatique pour détecter des modifications ultérieures (par exemple après des demandes formelles).
Usage juridique : support documentaire pour démarches auprès d’autorités de consommation ou de concurrence et pour actions civiles liées à concurrence déloyale ou publicité trompeuse, selon le cas et l’analyse juridique.
Violation du droit d’auteur avec contenus protégés en ligne pendant des mois
Scénario : Votre musique, vidéo, photographie ou texte protégé est publié sans autorisation sur des sites ou plateformes de tiers et reste en ligne pendant des semaines ou des mois. Le responsable affirme « retiré immédiatement » alors que le contenu est resté accessible plus longtemps. Besoin : documenter la durée de publication et, lorsque possible, des éléments utiles pour estimer l’impact.
Ce que nous certifions : acquisitions périodiques du contenu pendant la période de violation, capture des éléments de page (y compris compteurs visibles s’ils existent), indices de monétisation (s’ils sont présents), en-têtes techniques utiles pour identifier l’hébergement et l’infrastructure, et une timeline complète des dates et heures d’accessibilité.
Usage juridique : support pour actions civiles, notifications et demandes de retrait. La stratégie et les instruments (y compris internationaux) sont évalués au cas par cas selon la juridiction et la plateforme.
Données d’entreprise confidentielles exposées publiquement pendant des semaines
Scénario : Un ex-employé ou partenaire publie sur un site ou un forum des documents confidentiels (tarifs, base clients, plans stratégiques). Le matériel reste accessible et cause un préjudice continu. Besoin : documenter l’exposition prolongée et l’accessibilité publique effective.
Ce que nous certifions : suivi périodique des pages contenant des informations confidentielles, acquisition des éléments accessibles (URL, contenu, documents publiés) en respectant les critères de licéité et les indications de votre avocat, preuve d’accessibilité publique (sans connexion) et timeline avec dates et heures de vérification.
Usage juridique : support documentaire pour actions civiles et, si nécessaire, pour d’autres évaluations juridiques, y compris des aspects de protection des données si des données personnelles sont présentes.
Avis faux persistants sur des plateformes pendant des mois
Scénario : Des avis faux ou trompeurs sur Google, TripAdvisor ou Trustpilot restent en ligne pendant des mois malgré des signalements. Besoin : documenter que les avis sont restés visibles publiquement sur une période prolongée et que la plateforme ne les a pas retirés dans des délais raisonnables.
Ce que nous certifions : acquisitions périodiques du profil et des avis, capture du texte, de la note, de la date et des éléments visibles du profil auteur, variations de la note globale dans le temps, et timeline des éléments collectés.
Usage juridique : support pour actions à l’encontre de l’auteur (s’il est identifiable) et pour démarches juridiques ou extrajudiciaires ; l’avocat évaluera la stratégie adaptée.
Menaces et harcèlement répétés via publications sociales pendant des semaines
Scénario : Une personne publie à répétition des messages menaçants ou harcelants sur les réseaux sociaux. Les publications restent en ligne malgré des signalements. Besoin : documenter la répétition dans le temps, la persistance et une éventuelle escalade.
Ce que nous certifions : suivi périodique de profils et contenus publics, acquisition des publications, commentaires et contexte visible, timeline chronologique avec dates et heures, résultats techniques d’accessibilité, et si nécessaire, comparaison entre versions lorsque le contenu est modifié.
Usage juridique : support pour évaluations juridiques relatives aux menaces ou au harcèlement et pour demandes de retrait ou mesures via un conseil juridique.
Contenus extrêmement illicites ou très sensibles (gestion spéciale)
Scénario : Vous avez détecté des contenus gravement illicites ou particulièrement sensibles et vous devez documenter des temps et modalités d’accessibilité pour une communication immédiate aux Autorités compétentes.
Note essentielle : dans ces cas, nous intervenons uniquement avec des procédures de gestion spéciale et seulement après une évaluation de licéité, minimisation et sécurité, en coordination avec les Autorités ou votre conseil juridique. Nous ne réalisons pas d’activités pouvant impliquer possession ou diffusion de matériel illicite. L’objectif est la protection et la communication correcte, avec la plus grande prudence.
Usage juridique : support technique à la communication et à la reconstruction des temps d’accessibilité, selon les indications des Autorités et la réglementation applicable.
Demandez un devis personnalisé
Décrivez le contenu à suivre (URL, typologie, durée souhaitée, fréquence des acquisitions). Nous vous fournirons une évaluation technique de faisabilité, un plan d’acquisitions programmées, la méthodologie et un devis. Selon la charge opérationnelle et la complexité, les délais de réponse et de démarrage peuvent varier, mais dans de nombreux cas il est possible de commencer rapidement.
Pourquoi de simples captures d’écran ne prouvent pas la permanence en ligne
Problème 1 : une seule capture ne démontre pas la durée
Une capture d’écran prouve que le contenu existait à un instant donné, mais pas qu’il est resté en ligne pendant des jours, semaines ou mois. La partie adverse peut soutenir qu’il n’a été accessible que très brièvement. Sans acquisitions réparties dans le temps avec horodatage, il est difficile de documenter la permanence.
Problème 2 : contestable sans datation vérifiable
Des captures sans horodatage qualifié peuvent être contestées comme manipulables (par exemple via édition d’image ou modifications côté client). Sans éléments de datation vérifiables et sans procédure documentée, l’efficacité probatoire peut diminuer.
Problème 3 : ne détecte pas les modifications intermédiaires
Si l’auteur modifie le contenu pendant la période de publication, des captures sporadiques peuvent ne pas documenter l’évolution. Une chronologie d’acquisitions est plus adaptée pour reconstruire les versions successives et leurs temporalités.
Solution : certification programmée avec chronologie vérifiable
Notre service prévoit des acquisitions programmées à la fréquence convenue (chaque heure, chaque jour ou chaque semaine) sur toute la durée du suivi. Chaque acquisition est horodatée avec un timestamp qualifié eIDAS et accompagnée de hash SHA-256, afin que les fichiers soient vérifiables dans le temps. Le résultat est une chronologie structurée qui documente l’accessibilité, les éventuelles indisponibilités et les changements, avec un rapport final clair et ordonné. L’admission et la valeur probatoire dépendent toujours du contexte et de l’appréciation de l’Autorité, mais la méthodologie est conçue pour maximiser traçabilité et vérifiabilité.
Comment fonctionne la certification de permanence web
- Contact et définition des paramètres : vous fournissez l’URL ou le contenu à suivre, la durée souhaitée (jours, semaines, mois), la fréquence (horaire, quotidienne, hebdomadaire) et les options (vidéo, comparaisons, alertes).
- Planification des acquisitions programmées : nous configurons un système d’acquisition programmé qui opère automatiquement selon le calendrier convenu, avec des journaux (logs) des opérations et des résultats.
- Première acquisition de référence (baseline) avec horodatage : nous réalisons une acquisition complète de l’état initial : capture d’écran, HTML, ressources pertinentes, en-têtes HTTP, certificat SSL si HTTPS et autres éléments techniques disponibles, avec timestamp qualifié eIDAS.
- Acquisitions continues : sur la fenêtre de suivi, le système exécute des acquisitions à la fréquence fixée. Les erreurs ou indisponibilités (404, timeout, erreurs serveur) sont également consignées comme événements techniques.
- Détection automatique des changements : lorsque pertinent, nous comparons les acquisitions successives pour mettre en évidence des variations textuelles, visuelles et techniques. Les différences détectées sont présentées de manière lisible.
- Timestamp qualifié sur chaque acquisition : chaque acquisition reçoit un horodatage qualifié eIDAS après la capture, attestant la date et l’heure et liant les fichiers à ce moment.
- Option : vidéo de navigation : sur demande, nous enregistrons une vidéo d’acquisitions sélectionnées montrant navigation et affichage du contenu, également horodatée.
- Événements spéciaux optionnels : lorsque techniquement possible, nous configurons des acquisitions supplémentaires déclenchées par événements (changement, indisponibilité, variation technique), avec notifications email.
- Sauvegarde et chaîne de conservation : conservation des éléments avec mesures de sécurité, contrôle d’intégrité par hash, registres d’accès et traçabilité de la chaîne de conservation.
- Génération de la chronologie finale : à la fin, nous produisons un index chronologique avec timeline, événements clés et références aux fichiers originaux horodatés.
- Rapport technique : rapport final avec synthèse pour non techniciens, méthodologie et annexes, avec références aux horodatages. Français ou anglais ; autres langues sur demande.
- Livraison du dossier complet : livraison sécurisée du dossier incluant rapport, acquisitions originales, horodatages, hashes SHA-256, déclaration FEDIS et documentation technique.
- Support post-livraison (optionnel) : support technique à l’avocat pour la présentation du dossier et clarifications méthodologiques si nécessaire.
Fréquences d’acquisition disponibles et usages
Acquisition horaire (granularité maximale)
Quand l’utiliser : contenus volatils susceptibles de disparaître ou de changer rapidement, pages frauduleuses, menaces évolutives, contenus à haut risque.
Avantages : granularité élevée pour documenter des changements rapprochés. Note de coût : plus d’acquisitions impliquent un coût plus élevé.
Acquisition quotidienne (équilibre optimal)
Quand l’utiliser : cas standard dans de nombreuses situations : diffamation, publicité trompeuse, violation de droits d’auteur, avis, exposition de contenus confidentiels.
Avantages : bon équilibre entre efficacité documentaire et soutenabilité économique pour des suivis de 30, 60 ou 90 jours.
Acquisition hebdomadaire (suivi long terme)
Quand l’utiliser : suivis longs (6 à 12 mois) de contenus stables, contrôles périodiques et surveillance dans la durée.
Avantages : plus économique sur des durées longues. Limite : peut ne pas capturer des modifications brèves entre deux semaines.
Acquisition déclenchée par événement (suivi intelligent)
Quand l’utiliser : lorsque vous devez capturer chaque changement et que la plateforme le permet (webhooks, notifications), ou lorsque notre système peut détecter les modifications de manière fiable.
Avantages : efficacité et précision lorsque applicable. Note : configuration plus complexe et compatibilité variable selon les plateformes.
Options d’horodatage et conformité internationale
Horodatage qualifié eIDAS (standard, inclus)
Horodatage émis par une Time Stamping Authority qualifiée dans l’UE conformément au règlement eIDAS 910/2014. C’est un standard robuste pour une date et une heure vérifiables en contexte UE. Aucun coût supplémentaire lorsque inclus dans le service.
Horodatage international RFC 3161 (optionnel)
Standard cryptographique RFC 3161 utilisé dans de nombreux contextes internationaux. Peut être utile pour des procédures hors UE ou des besoins d’interopérabilité. Les formalités complémentaires éventuelles sont évaluées au cas par cas avec l’avocat.
Conformité RGPD et gestion de données sensibles
Si le contenu suivi inclut des données personnelles, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, accès limité, traçabilité, conservation limitée à la finalité). Sur demande, nous pouvons fournir la documentation de traitement et les accords applicables lorsque nécessaire. Confidentialité maximale.
Contenu du dossier de certification de permanence web
- Chronologie consolidée certifiée : rapport PDF signé numériquement avec timeline des acquisitions, index consultable, synthèse des événements et résumé pour avocats et non techniciens.
- Toutes les acquisitions originales : pour chaque date et heure : captures PNG haute résolution, HTML, ressources pertinentes, en-têtes HTTP, certificat SSL si HTTPS, logs techniques.
- Horodatages individuels : certificats eIDAS (ou RFC 3161 si demandé) pour chaque acquisition, avec hash et informations vérifiables.
- Analyse diff des changements : comparaisons entre versions avec mise en évidence des différences, lorsque pertinent.
- Analyse technique d’hébergement : IP, éléments whois, géolocalisation, fournisseur, variations techniques sur la période, analyse SSL et en-têtes de sécurité si disponibles.
- Hashes SHA-256 : liste des hashes des fichiers acquis pour vérifications futures d’intégrité, avec horodatage des hashes lorsque prévu.
- Vidéo de navigation (si demandé) : screencast d’acquisitions sélectionnées, horodaté, avec informations techniques.
- Métadonnées structurées : export JSON, XML ou CSV des métadonnées (dates, URL, hash, statut HTTP, tailles) pour analyses et gestion.
- Déclaration FEDIS de web forensics continue : attestation de méthodologie, chaîne de conservation et critères de préservation, signée numériquement.
- Rapport technique et juridique détaillé : analyse technique, contexte et recommandations opérationnelles pour l’avocat, avec références normatives selon le scénario.
- Logs système : journaux techniques des acquisitions et traçabilité des accès lorsque inclus dans le plan.
- Guide de présentation : instructions pratiques pour vérifier le dossier (horodatages, hashes, structure) et l’intégrer à une documentation juridique.
- Support blockchain optionnel : sur demande, ancrage blockchain avec transaction ID et instructions de vérification.
FAQ – Certification de permanence web
Q : Combien coûte la certification de permanence web ?
R : Le coût varie selon la durée de suivi, la fréquence des acquisitions, la complexité technique du site, le volume de contenu et les options (vidéo, ancrage, horodatage international). Fourchette indicative pour un cas standard (acquisitions quotidiennes sur 30 jours, une seule page) : 800 à 1 500 euros. Des suivis plus longs ou des fréquences plus élevées peuvent augmenter proportionnellement. Demandez un devis personnalisé pour une estimation précise.
Q : Puis-je commencer le suivi si le contenu est déjà en ligne depuis plusieurs jours ?
R : Oui. Nous pouvons démarrer le suivi à partir de la prise en charge et documenter la permanence à partir de ce moment. Des éléments antérieurs (captures déjà collectées) peuvent être ajoutés, sur demande, comme éléments complémentaires non certifiés. Lorsque des sources historiques publiques existent (cache, archives), nous pouvons les acquérir et les horodater comme éléments consultés à la date actuelle.
Q : Que se passe-t-il si le site ou le contenu est supprimé pendant le suivi ?
R : La suppression ou l’indisponibilité est consignée comme événement technique (404, timeout, redirection, erreurs serveur) avec dates et heures des vérifications. Cela permet de documenter jusqu’à quand le contenu était accessible et quand il ne l’est plus selon les acquisitions réalisées.
Q : Est-ce compatible avec JavaScript lourd et contenu dynamique ?
R : Dans de nombreux cas, oui. Nous utilisons des techniques d’acquisition via navigateurs automatisés capables d’exécuter JavaScript et de capturer le contenu dynamique. Pour des sites très complexes (SPA, lazy-loading, authentification), nous évaluons la faisabilité et configurons des procédures spécifiques si nécessaire.
Q : Puis-je suivre des contenus derrière un login ?
R : Oui, si vous disposez d’un accès légitime. Nous pouvons configurer des acquisitions authentifiées via canaux sécurisés et avec des limites claires. Nous ne réalisons pas d’acquisitions en violation du droit d’accès, des conditions d’utilisation ou via contournement non autorisé. La licéité est évaluée au cas par cas, éventuellement avec votre avocat.
Q : Puis-je utiliser la certification au tribunal ?
R : Le dossier est conçu pour être présentable et vérifiable (horodatages qualifiés, hashes, rapport, chaîne de conservation). L’admission et la valeur probatoire dépendent toujours du contexte et de l’appréciation de l’Autorité compétente selon les règles applicables. Sur demande, nous apportons un support technique à l’avocat avec clarifications méthodologiques.
Q : Quelle est la durée minimale ou maximale du suivi ?
R : Il n’y a pas de limites techniques strictes, mais la durée doit être définie selon l’objectif. Dans de nombreux cas, il est utile de commencer par 7 ou 14 jours et d’étendre à 30, 60 ou 90 jours. Pour des suivis longs (au-delà de 6 ou 12 mois), des plans dédiés peuvent être évalués.
Q : Puis-je modifier la fréquence pendant le suivi ?
R : Oui, il est possible d’adapter la fréquence selon l’évolution du cas. Le changement est reporté dans la chronologie par transparence et le devis est ajusté selon les acquisitions prévues et effectuées.
Temps et réactivité
Si un contenu préjudiciable est en ligne, démarrer rapidement une collecte structurée peut être important. Le suivi permet de documenter la permanence à partir du moment de démarrage. Évaluez la stratégie globale avec votre avocat, mais la collecte technique peut avancer en parallèle.
Différences entre certification unique et certification de permanence
Il est important de comprendre quand une certification unique (instantané) suffit et quand une certification de permanence (chronologie) est nécessaire.
Certification unique (instantané)
Quand c’est suffisant : contenu plutôt stable, besoin d’attester l’existence à une date X, communications préalables ou mises en demeure où une capture certifiée est suffisante, acquisition rapide d’un contenu susceptible d’être retiré.
Coût : plus faible (indicativement 100 à 300 euros par acquisition certifiée, variable). Délais selon complexité et charge. Consultez notre service standard de certification web.
Certification de permanence (chronologie)
Quand c’est nécessaire : lorsque la durée en ligne est déterminante (dommages, répétition, demandes ignorées), quand il faut documenter les changements dans le temps, quand une timeline complète des événements est requise.
Coût : plus élevé en raison du nombre d’acquisitions et d’horodatages (indicativement 800 à 3 000 euros et plus selon durée et fréquence), mais adapté lorsque le facteur temporel est au cœur du dossier.
Règle pratique : si vous vous dites « je dois prouver que c’est resté en ligne pendant des semaines », la certification de permanence est adaptée. Si vous vous dites « je dois prouver que cela existait à la date X », une certification unique peut suffire.
Demandez une consultation technique gratuite
Vous hésitez entre permanence et acquisition unique ? Quelle durée et quelle fréquence choisir ? Contactez-nous pour une courte consultation technique gratuite (environ 15 à 20 minutes, selon disponibilité) afin de cadrer le besoin et vous orienter vers la solution la plus efficace.
Qualité, traçabilité et conformité
- Alignement avec ISO/IEC 27037:2012 : méthodologie inspirée des lignes directrices pour l’identification, la collecte, l’acquisition et la préservation de la preuve numérique.
- Équipe qualifiée : acquisitions et rapports gérés par des techniciens expérimentés en web forensics et preuve numérique.
- Chaîne de conservation documentée : traçabilité de la capture à la livraison, avec logs et contrôles d’intégrité.
- Conformité RGPD : mesures de sécurité adaptées, minimisation, gestion des accès et documentation de traitement sur demande lorsque nécessaire.
- Transparence méthodologique : le rapport décrit les étapes et critères techniques pour faciliter la compréhension et la vérification par avocats et consultants.
