Certification en matière de diffamation et de menaces

Ce que nous certifions dans les contenus diffamatoires et menaçants

• Contenu complet du post/commentaire : texte intégral, emoji, hashtags, mentions avec horodatage précis de publication
• Contexte complet : page entière, fil de discussion, conversations corrélées pour démontrer le contexte diffamatoire
• Profil de l’auteur : nom d’utilisateur, nom affiché, photo de profil, bio, nombre d’abonnés, badge de vérification
• Réactions et interactions : j’aime, partages, commentaires sous le post, diffusion virale
• Images et vidéos : contenus multimédias offensants/diffamatoires joints au post avec métadonnées originales
• URL direct permanent : lien unique vers le contenu pour identification procédurale
• Métadonnées techniques : IP serveur, géolocalisation si disponible, certificats SSL, en-têtes HTTP
• Code source HTML : code de la page pour vérifications techniques d’authenticité
• Vidéo de navigation (optionnel) : enregistrement vidéo certifié de l’acquisition pour transparence absolue

🎭 Diffamation et calomnie en ligne

Ce que nous certifions : Posts sociaux, articles de blog, faux avis où quelqu’un vous attribue des faits spécifiques faux portant atteinte à votre réputation – accusations de comportements criminels/immoraux/professionnellement incorrects jamais commis, affirmations fausses sur vie privée/orientation sexuelle/santé, attribution de déclarations jamais faites.

Usage légal : Plainte pénale diffamation Art. 29 Loi 1881 (jusqu’à 12.000€ d’amende), dénonciation calomnieuse Art. 226-10 Code pénal si fausses accusations de crime, action civile dommages-intérêts réparation préjudice de réputation pouvant être conséquents, demande retrait contenus, droit à l’oubli.

⚠️ Menaces et intimidations

Ce que nous certifions : Messages publics/commentaires contenant menaces explicites ou voilées de violence physique, dommages, représailles professionnelles, diffusion de matériel compromettant, mal aux proches – toute communication qui envisage un événement dommageable comme conséquence d’actions/omissions.

Usage légal : Plainte pénale menaces Art. 222-17 Code pénal (jusqu’à 3 ans prison et 45.000€ amende, aggravée si avec arme ou anonyme), mesures de protection, interdiction d’approcher, dans les cas graves arrestation.

👤 Stalking et harcèlement en ligne

Ce que nous certifions : Série répétée et systématique de comportements harcelants en ligne – commentaires obsessionnels sous chacun de vos posts, tags indésirables dans des photos, partages répétés de vos contenus avec commentaires négatifs, création de profils faux pour vous suivre/commenter, surveillance constante de l’activité sociale démontrée par les temporisations des réactions.

Usage légal : Plainte harcèlement moral Art. 222-33-2-2 Code pénal (jusqu’à 2 ans prison et 30.000€ amende), ordonnance de protection, mesures d’éloignement, bracelet électronique, interdiction d’utilisation moyens de communication.

💼 Diffamation professionnelle et commerciale

Ce que nous certifions : Faux avis Google/Trustpilot/TripAdvisor attribuant des faits non vrais sur la qualité des services/produits, posts sociaux diffamant les capacités professionnelles/honnêteté commerciale, affirmations fausses sur certifications/titres possédés, campagnes diffamatoires concurrence déloyale.

Usage légal : Action civile concurrence déloyale Art. L442-1 Code de commerce, réparation dommages patrimoniaux perte clients/chiffre d’affaires, dommages à l’image, retrait contenus, injonction publication contenus ultérieurs, publication du jugement pour restauration réputation.

😡 Discours de haine et incitation à la haine

Ce que nous certifions : Contenus incitant à la haine/discrimination/violence basés sur race, ethnie, nationalité, religion, orientation sexuelle, identité de genre, handicap – insultes discriminatoires systématiques, appels à la violence contre des groupes, propagande d’idéologies de haine, négationnisme.

Usage légal : Plainte provocation à la discrimination, haine ou violence Art. 24 Loi 1881 (jusqu’à 1 an prison et 45.000€ amende), provocation publique à la haine raciale Art. 24 bis Loi 1881, signalement PHAROS Plateforme harmonisation analyse recoupement et orientation des signalements, retrait contenus.

🔞 Harcèlement sexuel et body shaming

Ce que nous certifions : Commentaires sexuels explicites non désirés, propositions obscènes, body shaming (insultes sur apparence physique/poids/handicap), partage de vos photos avec commentaires sexualisants/dénigrants, catcalling numérique, demandes insistantes de rapports/images intimes après refus.

Usage légal : Plainte harcèlement sexuel Art. 222-33 Code pénal (contexte professionnel particulièrement), harcèlement moral, stalking si réitéré, diffamation aggravée, actions civiles réparation dommage existentiel/psychologique, harcèlement moral si contexte professionnel.

Demander un devis immédiat

Décrivez le contenu diffamatoire/menaçant à certifier (URL si disponible, captures d’écran préliminaires, description de la situation). Vous recevrez sous 2-4 heures évaluation technique de faisabilité, méthodologie d’acquisition la plus adaptée, délais et devis économique détaillé.

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❌ PROBLÈME 1 : Facilement falsifiables

Les captures d’écran peuvent être créées/modifiées avec des outils gratuits disponibles en ligne en quelques minutes – modifier le texte, changer les noms d’utilisateurs, altérer les dates, ajouter/supprimer des commentaires. La partie adverse peut soutenir “c’est faux, manipulé” et le juge n’a pas de moyen technique de vérifier l’authenticité rétrospectivement.

❌ PROBLÈME 2 : Contenu volatile peut disparaître

Les contenus diffamatoires sont souvent supprimés par l’auteur après que cela cause des conséquences (plainte, mise en demeure, réactions négatives) précisément pour faire disparaître les preuves. Sans certification préventive, vous restez sans éléments probatoires. Une capture d’écran ne prouve pas que le contenu existait réellement en ligne à cette date.

❌ PROBLÈME 3 : Absence de chaîne de traçabilité

Une capture d’écran ne fournit pas de chaîne de traçabilité documentée – ne prouve pas QUI a fait l’acquisition, QUAND exactement, avec QUELS outils, si elle est INTÈGRE ou modifiée après. Les tribunaux exigent des preuves avec chaîne de traçabilité certifiée pour les considérer admissibles.

✅ SOLUTION : Certification forensique professionnelle

Notre certification crée une documentation inattaquable : acquisition forensique complète selon ISO/IEC 27037:2012, horodatage qualifié eIDAS valable UE (option RFC 3161 internationale pour reconnaissance mondiale), hash SHA-256 garantit intégrité, signature numérique qualifiée authentifie le dossier, déclaration FEDIS pour admissibilité tribunaux, chaîne de traçabilité complète documentée, disponibilité témoin expert pour témoignage technique.

📍 Horodatage qualifié eIDAS (standard – inclus)

Délivré par Autorité de Certification accréditée, conformité Règlement UE 910/2014. Validité automatique : tous les 27 pays UE + Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein). Reconnu par tous les tribunaux français/européens sans nécessité d’authentifications ultérieures. Idéal pour : procès en France ou autres pays UE.

🌍 Horodatage international RFC 3161 (optionnel – sur demande)

Standard cryptographique reconnu mondialement, utilisable dans pays extra-UE. Validité globale avec éventuelle Apostille de La Haye pour reconnaissance pays signataires Convention 1961 (plus de 120 nations). Recommandé pour : procès internationaux, arbitrages étrangers, litiges avec parties extra-UE, USA, UK post-Brexit, pays extra-européens.

Q : Combien coûte la certification d’un contenu diffamatoire ?

R : Les coûts varient selon la complexité de l’acquisition, quantité de contenus, urgence. Demandez un devis gratuit en décrivant la situation : nous fournirons sous 2-4 heures un devis détaillé personnalisé. Inclut tout : acquisition forensique, horodatage qualifié, rapport complet, signature numérique, FEDIS, support post-certification.

Q : Puis-je certifier du contenu déjà supprimé par l’auteur ?

R : Cela dépend. Si vous avez des captures d’écran/sauvegardes personnelles NON certifiées, nous ne pouvons les valider rétroactivement. MAIS nous pouvons tenter la récupération depuis : Google Cache (si la page était indexée), Archive.org Wayback Machine (si archivée), autres services d’archivage web. Si récupérable, nous certifions la version archivée avec date d’archivage. Fondamental d’agir AVANT que le contenu ne soit supprimé.

Q : Quelle différence entre horodatage eIDAS et RFC 3161 ?

R : eIDAS (standard) : validité automatique 27 pays UE, reconnaissance immédiate tribunaux européens, suffisant pour 95% des procès en France/Europe. RFC 3161 (optionnel) : standard cryptographique international, nécessaire pour procès extra-UE (USA, UK, pays non-européens), compatible Apostille de La Haye. Nous recommandons eIDAS pour procès français/UE, RFC 3161 additionnel seulement si vous prévoyez litiges internationaux.

Q : Mon avocat peut-il utiliser directement cette certification ?

R : Oui, absolument. Le dossier est conçu pour usage légal immédiat : rapport structuré avec toutes références normatives, FEDIS garantit admissibilité procédurale, format compatible dépôt numérique tribunaux, documents déjà prêts pour annexion aux actes. Nous collaborons régulièrement avec cabinets d’avocats utilisant nos certifications. Nous pouvons aussi nous interfacer directement avec votre avocat si nécessaire.

Q : Combien de temps nécessite la certification ?

R : Standard : 3-5 jours ouvrables après confirmation. Express 24-48h : disponible avec majoration 50% pour urgences (contenu à risque de suppression imminente, échéances procédurales). Urgence même jour : dans cas exceptionnels (menaces graves, risque pour la vie) nous pouvons exécuter en quelques heures avec majoration 100%.

Q : Fournissez-vous aussi un témoignage au tribunal comme experts ?

R : Oui, disponible sur demande. Si le juge demande des éclaircissements techniques sur la méthodologie d’acquisition, authenticité des preuves, aspects forensiques, nous pouvons fournir : déposition écrite technique additionnelle, témoignage oral au tribunal comme témoin expert, support à votre expert technique de partie. Expérience de 24 ans de collaboration avec tribunaux français.

⏰ URGENCE : Certifiez avant que ça disparaisse

Les contenus diffamatoires/menaçants en ligne sont souvent supprimés après que la victime réagisse légalement. Les comptes sont fermés, les posts supprimés, les profils rendus privés. Chaque heure de retard augmente le risque de perte de preuves. La certification préventive est le seul moyen de garantir la conservation des contenus avec valeur probatoire légale.

Si vous avez identifié des contenus qui portent atteinte à vos droits, N’attendez PAS que l’auteur les supprime. Certifiez MAINTENANT.

🚨 CERTIFICATION URGENTE – Contactez-nous immédiatement